Ukraine -Pays tiers – Rester ou pas au Luxembourg
Pays tiers / Un humanisme à durée limitée pour certains réfugiés venus d’Ukraine
Quand "ces personnes-là" sont arrivées, elles n’ont clairement pas eu le même traitement que des Ukrainiens qui ont marché à leurs côtés. Pour moi, c’est de la discrimination.
One People Asbl.
Même avec un titre de séjour valable en Ukraine, les ressortissants de pays tiers qui ont fui la guerre doivent justifier qu’ils ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine „dans des conditions sûres et durables“ s’ils veulent rester. Avec pour résultat une double peine.
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Après avoir fui la guerre en Ukraine, les ressortissants de pays tiers doivent aussi souvent quitter le Luxembourg qui leur refuse une protection temporaire. Richard, sa femme Cynthia et son enfant Michael sont les dernières victimes d’une distinction douteuse.
Le Luxembourg a tout de même en un point assoupli la décision du Conseil. Il a accepté de prendre en compte les demandes de ressortissants de pays tiers qui avaient un titre de séjour temporaire en Ukraine. Par contre, il est en la matière beaucoup moins souple que d’autres pays, comme les Pays-Bas et le Portugal. Là encore, la demande de protection temporaire rompt avec la règle admise d’un dépôt de demande dans un seul pays et d’une réponse unique. Ainsi, plusieurs cas refusés au Luxembourg depuis le début de la guerre ont été acceptés dans ces deux pays. Renforçant le sentiment d’injustice.
Pour les classiques demandes de protection internationale, un dossier n’est jamais clos aussi vite. Un deuxième rendez-vous avec l’administration est prévu en cas de refus, le temps que l’avocat rassemble ses arguments. Mais ce n’est pas la seule exception que de la demande de protection temporaire introduit par rapport à la demande de protection internationale avec laquelle elle partage pourtant un même texte de loi. Ainsi, le recours en annulation déposé devant le tribunal administratif n’est-il pas suspensif. Sachant qu’à l’issue d’un refus, le demandeur est sommé de quitter le territoire dans les trente jours, il est censé être bien loin le jour où le jugement est rendu. Enfin, quand l’Etat estime que le demandeur doit rentrer chez lui, il lui communique sèchement et sans lui donner d’information sur une aide au retour comme pour un demandeur de protection internationale débouté. „C’est très maladroit d’un point de vue administratif“, observe l’avocat membre du „Collectif Réfugiés“, Frank Wies.
Ce sont tous des gens qui fuient la guerre, sauf que les uns ont la chance entre guillemets d’avoir le bon passeport, les autres non
Frank Wies, avocat membre du „Collectif Réfugiés“
Un régime d’exception
Parti du Nigeria au mois de janvier pour aller étudier les sciences informatiques en Ukraine à l’aide d’un visa étudiant, Richard Emeti a voulu profiter de l’accord qui existait entre son pays et l’Ukraine pour émigrer avec sa femme enceinte, dans le but de donner une vie meilleure à l’enfant à venir. Mais la guerre déclenchée par Vladimir Poutine en a décidé autrement. Au premier jour de l’invasion, le couple a fui leur nouveau pays d’adoption.
Le 3 mai, le jeune homme de 25 ans est allé déposer sa demande de protection temporaire auprès de la direction de l’Immigration. Son enfant n’a même pas eu le temps de naître qu’il avait déjà une réponse. Le même 3 mai, en effet, on lui a signifié par écrit dans une lettre-type: „Aucun élément de votre dossier ne permet de conclure que vous ne seriez pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine, en l’occurrence le Nigéria, dans des conditions sûres et durables. Vous ne remplissez dès lors pas les conditions d’éligibilité …
